Dès janvier 2018, le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) va disparaître. A quoi servait-il ? Quel sera le calendrier de la fusion avec le CSE ? Vous saurez tout dans ce dossier.

Par définition, le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est une institution représentative du personnel dont la présence est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, d’après le site comitedentreprise.info.

Il a pour rôle de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Il participe à l’amélioration des conditions de travail et veille à ce que les éléments du règlement concernant la sécurité au travail soient respectés. C’est pourquoi le CHSCT mène régulièrement des inspections et effectue des enquêtes au sein des entreprises.

– les conditions de travail

– l’introduction de nouvelles technologies

– les aménagements importants modifiant les conditions de travail

Dans le cadre de la santé, sécurité et des conditions de travail, le CSE procède notamment à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il peut aussi proposer des actions de prévention du harcèlement moral, sexuel ou des agissements sexistes.

Pour compenser la disparition des CHSCT, une commission santé, sécurité, conditions de travail sera créée dans les entreprises et établissements d’au moins 300 salariés.

Le calendrier

La mise en place d’un CSE doit normalement entrer en vigueur au 1er janvier 2018. La fusion devrait être généralisée d’ici 2020. Mais cette fusion n’est pas vue d’un bon œil par tout le monde, comme en témoigne cet article de l’Humanité.