Stéphane Mariette, expert-comptable, vous éclaire sur le nouveau bulletin de salaire, dit clarifié. Obligatoire depuis le 1er janvier 2018, il change de forme mais le fond reste tout aussi compliqué.

 

Quel est l’objectif du bulletin de salaire clarifié ?

Stéphane Mariette : Il y a un objectif clair et net, c’est de faciliter la lecture du bulletin de paye par les salariés. C’est vrai que c’est un grand problème de déchiffrer ce qu’est un bulletin. Les salariés regardent essentiellement ce qui se passe en bas et en haut. Ils s’intéressent quand il y a une variation et que le net à payer est différent. Ce qui se passe au milieu du bulletin de salaire on peut dire que c’est une usine à gaz.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour le salarié et pour l’employeur ?

S. M : Pour l’employeur cela change peu de choses, à part imprimer un bulletin d’une façon différente dans la présentation. Cela ne va pas simplifier le calcul des bulletins de paye. Pour le salarié, il va avoir un bulletin plus court en format qu’avant. Les cotisations sont désormais regroupées en cinq grandes familles : santé, accident et maladie professionnelle, retraite, famille et sécurité sociale, et l’assurance chômage. On ne fait plus apparaître le nom des caisses mais les garanties couvertes. Théoriquement, cela sert juste à mieux comprendre les services qu’on retient au salarié sur son bulletin de paye. Par famille, c’est plus parlant.

L’État parle de simplification du bulletin de salaire, nous, nous parlons plutôt d’une clarification de la présentation du bulletin. On passe toujours autant de temps à faire les calculs, c’est toujours aussi complexe, il faut bien connaître. C’est juste un changement d’impression.

Pour rappel, quelles sont les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur un bulletin de salaire ?

S. M :  Il y en a beaucoup. Il faut qu’apparaisse l’identité de l’employeur (nom, adresse, code APE, n°Siret, intitulé de la convention collective et s’il n’y en a pas il faut rappeler qu’il y a deux articles du code du travail sur les congés payés et le préavis), l’identité du salarié (état civil, emploi, qualification) le nombre d’heures de travail, la nature et le montant des accessoires de salaire soumis à cotisations (primes, avantages en nature, frais professionnels…).

Concernant les cotisations, il faut préciser le montant, l’assiette et les taux de cotisation et les contributions sociales. Maintenant, cela a été très réduit. On avait plus d’une dizaine de lignes, on arrive à cinq aujourd’hui. La nature et les montants des autres versements et retenues (tickets restaurant, pass Navigo,acompte…). Il faut également indiquer le salaire net, la date de paiement, les dates de congés et le montant des indemnités de congés, le montant des cotisations totales des charges patronales ainsi que la mention incitant le salarié à conserver son bulletin de paye sans limitation de durée.

Le nouveau modèle est-il obligatoire dans tous les types d’entreprise ?

S. M : En 2017, il était obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Depuis le 1er janvier 2018, il est obligatoire dans tout type d’entreprise, à partir d’un salarié.

Ce nouveau modèle a commencé à être mis en place en 2017, avez-vous eu des retours ?

S. M : Objectivement, on n’a pas eu ni de retour négatif ni positif. Par expérience, si le net n’a pas bougé sur son bulletin de paye, le salarié ne va pas chercher plus loin. A partir du moment où le net va changer et qu’il ne sait pas pourquoi, il va vouloir avoir le détail. Nous avons fourni des modèles simplifiés et non simplifiés pour que les salariés puissent comprendre les modifications.

En tant qu’expert-comptable, que pensez-vous de ce nouveau modèle ?

S. M : C’est une première étape pour nous, c’est une bonne chose. Ce qu’on voudrait c’est qu’il y ait une simplification du mode de calcul, qu’il n’y ait pas plusieurs bases différentes. On pourrait avoir un organisme qui récupère tout. L’Urssaf serait, d’après l’État, le plus à même de récupérer toutes les cotisations. Après, on aurait un ou deux taux communs de base, mais là aujourd’hui en fonction des caisses on a des bases et des taux différents. Ça complexifie notre travail.

La simplification de la lecture est une première étape mais cela ne change pas notre quotidien. Cela fait longtemps que l’État en parle. Il faut juste qu’il se mette d’accord avec les partenaires sociaux. Si l’État le veut, cela se fera. Je pense que c’est dans les tuyaux, après on ne sait pas dans quel délais cela sera. La France est quand même une usine à gaz comparé à d’autres pays.